Attaques DDOS

CLHCloud se réserve en outre le droit de bloquer le compte utilisateur, ou l’accès au site web de celui-ci, si son comportement d’utilisation ou le comportement des utilisateurs du site web du client (comme un grand nombre d’accès simultanés au site web du client avec une attaque DDOS) nuit d’une façon quelconque au fonctionnement du service, ou du site web du client.

CLHCloud n’est pas responsable des attaques mais prendra toutes les dispositions pour contrer l’attaque.

Article 323-2 du code pénal : Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Objets et contrats

Les présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation régissent le cadre dans lequel CLHCloud fournit au client le service auquel le Client à souscrit. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. Art. 15. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières.

La création d’un compte sur CLHCloud implique pleine compréhension et acceptation par le client des présentes Conditions générales de Ventes et d’Utilisation. Aucune tolérance de la part de CLHCloud dans l’exécution des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au termes des présentes ou des conditions particulières applicables

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.

Définitions et parties

CLHCloud : Propriétaire, éditeur et fournisseur à part entière des services concernés par ce contrat et mis à disposition du client.

Client : Personne physique ou morale titulaire d’un compte client, utilisateur (ou non) d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par CLHCloud.

Inscription

Lorsqu’une personne a rempli avec succès le formulaire de création de compte sur la page d’inscription, elle accepte d’office les présentes conditions générales d’utilisations et de ventes, elle devient alors titulaire de son compte.

Le client s’engage ainsi à justifier son identité et de ses coordonnées exactes en fournissant des pièces justificatives (carte d’identité, passeport…). Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l’ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.

Le client autorise pleinement CLHCloud à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de CLHCloud. Le client peut à tout moment demander l’intégralité de ses données à CLHCloud afin d’en assurer la portabilité. CLHCloud se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, pièce d’identité…). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. CLHCloud pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis.

Un mineur peut ouvrir un compte client chez CLHCloud à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de ses responsables légaux. De ce fait, CLHCloud ne pourra être tenu responsable des achats effectués par un mineur.

Durée et renouvellement du contrat

Les services sont renouvelés automatiquement pour une période indéterminée, sauf si vous avez une demande d’annulation. A défaut de paiement du prix du renouvellement avant expiration du ou des services du client, CLHCloud ne pourra les renouveler.

Le client sera ainsi alerté par email. CLHCloud se permettra de supprimer définitivement les données du client après 5 jours en cas d’impayé à compter de la date d’anniversaire du renouvellement.

Droit de rétractation et de remboursement

D’après l’article L. 121-28 du code de la consommation, le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation

CLHCloud, accorde le droit de procéder à un remboursement intégral sous 14 jours après la commande. Au-delà de ce délai, le client ne pourra prétendre aucun remboursement. Pour bénéficier du remboursement, le client devra contacter CLHCloud par ticket ou par courrier électronique. En cas de remboursement, vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir. CLHCloud ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé dans le cas de la démarche ci-dessus.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les services annulés ou expirés. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour l’achat de solde par crédit. Les services d’installation, configuration et développement ne sont pas remboursables.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par CLHCloud, il s’engage à assurer à ses frais la défense de CLHCloud dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages,etc…, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le Client déclare accepter pleinement toutes obligations légales découlant de la propriété de ses services. CLHCloud ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.

Le client s’engage à respecter les personnes qui travaillent chez CLHCloud. En cas de non respect, le client ne pourra plus bénéficier d’aide de la part de CLHCloud via le support. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité. Dans le cas où le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste responsable du service.

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, CLHCloud se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. CLHCloud n’est en aucun cas responsable des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

Disponibilité des services

CLHCloud informera, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable d’une éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions. Le Client déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Celles-ci circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible m certaines périodes. CLHCloud s’efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

CLHCloud peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. CLHCloud n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers.

CLHCloud se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme. CLHCloud exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site CLHCloud à un usage particulier. CLHCloud ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de CLHCloud.

CLHCloud se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDOS, pour une durée limitée ou illimitée. CLHCloud n’est en aucun cas obligé de mettre à la disposition du client les sauvegardes gratuitement, vous êtes responsable vous même de vos propres sauvegardes.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par :

Lors de l’enregistrement de la commande, l’utilisateur se doit de fournir des informations valides.

Service d’hébergement

Pour les offres d’hébergement, sont interdits tous contenus qu’ils soit accessibles ou non comme:

L'envoi de courriers électroniques (email) par l'intermédiaire des services CLHCloud n'est pas limité dans le cas d'un usage normal, non automatisé. L'envoi de courriers électroniques (email) par l'intermédiaire des services CLHCloud est limité, pour éviter tout abus, à vingt mille envois (nombre de courriers électroniques) par jour dans le cas de l'usage d'un quelconque mécanisme d'envoi automatisé.

L'envoi de courriers non sollicités (SPAM) par l'intermédiaire des services CLHCloud est strictement interdit et sanctionné. Cela pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis du compte concerné. Tous les envois de courriers électroniques groupés doivent êtres effectués avec l'accord préalable des destinataires.

Tous les envois de courriers électroniques de démarchage sont proscrits, quelle que soit la nature de l'envoyeur, du moment que le destinataire n'en ait pas sollicité la réception. Dans tous les cas cités ci-dessus, CLHCloud pourra interrompre le contrat d'hébergement concerné sans préavis et sans versement d'indemnité.

Le client est le SEUL responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas CLHCloud ne saurait être tenue responsable d'un manquement aux lois françaises ou autres que le client auraient éventuellement enfreintes.

Livraisons des services

CLHCloud emploiera toutes les diligences pour livrer les services commandés dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après le paiement de la facture. Des facteurs peuvent parfois entraîner des retards sur la livraison finale indépendamment de la volonté de CLHCloud

Paiements et litiges

Le client s’engage à contacter CLHCloud par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception avant d’ouvrir un litige auprès d’une société de paiement ou de recouvrement afin de le régler à l’amiable.

CLHCloud se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 45 euros, ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds.

En cas de litige, CLHCloud se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige n'aboutit pas l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis en service. En cas de litige paypal depuis une banque, CLHCloud se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client. CLHCloud se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Modification des services

Il est rappelé que CLHCloud peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison. CLHCloud se réserve le droit de clôturer m tout moment un compte. Voir la politique de remboursement pour plus de précisions.

Non-respect du contrat

CLHCloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement voire même réaliser les services du client en cas de non respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit sans préavis, sans délai, sans aucune formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour CLHCloud.

Le client s’engage une fois inscrit à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra CLHCloud indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts, quelle que soit leur origine, direct ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l’un des quelconques des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des services.

CLHCloud se réserve le droit de clôturer sans préavis l’accès aux services utilisés par le client en cas d’attaque DDOS grâce aux services mis à dispositions par nos soins.

Modification du contrat

CLHCloud se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d'aller en prendre connaissance régulièrement. Si le client n'est pas en accord avec la mise à jour des présentes conditions, il devra envoyer un email à [email protected] mais accepte que son compte client ainsi que tous les contrats et services liés soient résiliés sans préavis pour non-respect du contrat.

Support et réclamations

Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de CLHCloud par email ou par tickets. En cas d’insultes et/ou harcèlement . CLHCloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du client au support.

Droit applicable

L’ensemble des services de CLHCloud, leurs modalités, le site internet ainsi que son contenu sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, après échec d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.